Bujumbura (Burundi), dimanche 24 juin 2018

NEWS - MINISTRY OF FINANCES

Conférence de Presse sur les Actions Phares réalisées par le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique au cours du Premier Semestre 2013

 

Le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique a pour vocation de promouvoir la croissance économique et sociale du Pays à travers principalement :

  • La planification macroéconomique ;
  • La mobilisation des ressources intérieures et extérieures du pays pour financer les politiques publiques à travers la conception et l'exécution du budget tant de fonctionnement que d'investissement. Il convient de rappeler que le budget est une traduction financière des politiques publiques.

Dans cette optique, les principales actions réalisées au cours du premier semestre 2013 sont les suivantes:

I.1. Actions réalisées au niveau de l'administration centrale

  • Finalisation du document de plaidoyer pour le Burundi dans le cadre du développement post 2015.
  • Finalisation de la stratégie nationale de renforcement des capacités ;
  • Elaboration d'un CDMT Central qui est un document servant à la fois de guide stratégique et pratique pour la préparation du budget 2014, en vue de son alignement sur les priorités du Gouvernement dans le CSLP-II;

Ce document se traduit par l'introduction d'importantes innovations, notamment dans la gestion économique et financière ainsi que dans la planification stratégique, à travers l'adoption d'une gouvernance tournée vers la gestion axée sur les résultats du développement (GARD).

  • Finalisation de l'évaluation des dégâts matériels et financiers causés par l'incendie du marché central de Bujumbura;
  • Actualisation du Programme d'Investissements Publics (PIP2013-2015);
  • Production du compte de gestion 2012;
  • Finalisation du Projet de Loi de Règlement et compte-rendu budgétaire, exercice 2012;
  • Réception et analyse de 311 dossiers d'appel d'offres dont 236 DAO de marchés de fournitures, 44 DAO de marchés de travaux et 31 DAO de marchés de services;
  • Contrôle a posteriori des marchés dont les montants sont en dessous du seuil de compétence de la DNCM1 pour la période de 2009 au 31 mars 2013 à la Régie de Production d'Eau et d'Electricité (REGIDESO);

Au niveau de la mobilisation des recettes intérieures, il sied de mentionner ce qui suit:

Un montant de 140.2 milliards de BIF a été collecté par l'OBR au cours du l' trimestre 2013 contre 163.5milliards de BIF des objectifs et contre 145,2 milliards de FBU pour la même période de l'année précédente. Elles ont connu une diminution de 14,23% par rapport aux objectifs et de 3,5% par rapport aux recettes collectées au cours de la même période de l'année 2012.

A fin mai 2013 les réalisations s'élèvent à 216 613 042 067 BIF comparées à 219 177 289 450 BIF à la même période en 2012. Au niveau de la mobilisation des ressources extérieures, les activités suivantes ont été réalisées:

Le Suivi des indicateurs déclencheurs des appuis budgétaires d'un montant total de 92 174 794 522 BIF respectivement de :

  • l'Union Européenne, 18 000 000 d'euros soit 34 310 050 200 BIF encaissable au l' trimestre 2013; le décaissement d'un montant de 36 000 000 000 BIF est intervenu le 31 mai 2013;
  • la Banque Mondiale, 25 000 000 $ US soit 38 475 000 000 BIF encaissable au 4eme trimestre 2013 ;
  • la Banque Africaine de Développement, 7 816 598 $ US soit 12 029 744 322 BIF encaissable au 2ème trimestre ;
  • la Belgique, 360 000 000 BIF encaissable au l' trimestre 2013,
  • le Japon, 7 000 000 000 BIF encaissable au 4eme trimestre 2013. Signature de 6 accords de financement de 48 630 000 $ US soit 72,9 milliards de BIF à savoir:
  • Deux protocoles de don 9 350 000$ US et de 3 080 000 $ US pour le financement du projet d'aménagement des bassins versants et d'amélioration de la résilience climatique du Burundi avec le Groupe de la Banque Africaine de Développement
  • accord de don de 4 200 000 $ US pour financer le projet d'aménagement durable des zones caféicoles au Burundi avec la Banque Mondiale le 23 mai 2013
  • accord de contribution Néerlandaise de 10 000 000 d'Euros au Programme National de Subvention des Engrais au Burundi (PNSEB) le 3 mai 2013;
  • convention de prêt de 10 000 000 $ US du Fonds Koweitien de Développement pour le financement partiel du projet de réhabilitation de la route Bujumbura-Nyamitanga le 25 Avril 2013
  • accord de Don de 9 000 000 $ US pour le financement du Programme de Renforcement des Capacités de l'Administration Burundaise avec le Groupe de la Banque Africaine de Développement le 1er mars 2013.

Les dépenses totales sur les ressources nationales y compris les dons courants mais hors dons projets sur ressources extérieures sont évaluées à 317.2 milliards de FBU à fin mai 2013, soit un taux de réalisation de 41%.

1.2. Actions réalisées au niveau des Institutions sous Tutelle

1. Office Burundais des Recettes (OBR)

Les principales activités réalisées sont:

  • Mise en place des mesures visant à améliorer le recouvrement des recettes;
  • Mise en place d'un guichet unique sur les transferts des propriétés immobilières situé au 6eme étage de l'immeuble des finances;
  • Le suivi du processus de ratification de l'Accord Bilatéral entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement du Rwanda pour la création et l'exploitation d'un Poste Frontière à Arrêt Unique à Gasenyi I - Nemba;
  • Mise à jour du Tarif Extérieur Commun de l'EAC, Version 2012 et transposition de ce dernier dans la Version en vigueur du Système SYDONIA ++;
  • Traitement de 571 dossiers de demande d'exonérations qui ont été introduits dont 563 ont été traités favorablement et 8 rejetés pour absence de base légale et des descentes sur terrain ont été organisé pour le suivi des exonérations.

2. Agence burundaise de Promotion des Investissements (API)

Les principales activités réalisées sont:

  • Emission des observations et suggestions à inclure dans le nouveau code des investissements allant dans le sens de l'amélioration de la compétitivité du Burundi;
  • Livraison de 25 certificats dont 5 délivrés avec des listes approuvées et 20 délivrés avec des listes en attente d'approbation dans le cadre de l'analyse de demande des avantages du code des investissements;
  • Sélection et opérationnalisation des bureaux de contre expertise ;
  • Implémentation d'une base de données pour la gestion des dossiers de demande des avantages du code des investissements;
  • Mise en place du cadre légale du Guichet unique de création d'entreprise ;
  • Renforcement du Guichet unique incluant une autre institution supplémentaire, l'Inspection du travail ;
  • Création des Guichets uniques de permis de construire et de transfert de propriété et mise en place du cadre légale de ces deux Guichets uniques ;
  • Création du Guichet de Raccordement à l'électricité moyenne tension au sein de la Direction commerciale de la REGIDESO;
  • Production (conception, supervision de tournage et de montage) de 3 documentaires à savoir:

"BURUNDI: Une Destination Sûre pour les Investisseurs

BURUNDI: A Reliable Destination for Investors

Success Stories of Investors in Burundi"

  • Elaboration d'une stratégie Nationale de Promotion des Exportations. A ce niveau, des contacts ont été pris avec le projet Cadre Intégré Renforcé (CIR) du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et du Tourisme qui se propose de financer la consultance relative à ce projet;
  • Adoption des meilleures pratiques régionales de promotion des exportations et des investissements dans la région. Ainsi le projet de Stratégie de promotion des exportations a été élaboré par les Experts des pays membres de la Communauté Est Africaine et sera soumis au Conseil Sectoriel sur le Commerce, l'Industrie, les Finances et l'Investissement (SCTIFI) pour adoption.

3. Institut des Statistiques et des Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU)

Les principales activités réalisées sont:

  • Organisation d'une retraite de réflexion sur les incohérences dans les outils, les méthodologies et les données statistiques produites au Burundi;
  • Tenue d'une retraite sur les comptes nationaux 2010;
  • Préparation de la mission conjointe AFRISTAT-AFRITAC Centre sur l'IPI et IPPI ;
  • Elaboration du plan de formation du personnel des services centraux statistiques ministériels sur les rudiments de chacune des applications statistiques pour intensifier le professionnalisme;
  • Préparation des outils de traitement des données collectées de l'annuaire des statistiques agricoles exercice 2012;
  • Production et publication du rapport des comptes de résultat des entreprises (série 2005-2010);
  • Production et envoi au COMESA des données de l'indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC) des mois de janvier et février 2013;
  • Préparation des projections démographiques aux niveaux Provinces et Communes jusqu'en 2020;
  • Organisation de l'enquête nationale agricole de 2012-2013;
  • Organisation de l'Enquête sur la Faisabilité du Projet d'Enrichissement des Aliments (FRAT) au Burundi du PAM dans les provinces de Bubanza, Gitega, Ngozi et Ruyigi et la mairie de Bujumbura;
  • Renforcement des bureaux régionaux et provinciaux de la statistique en ressources humaines et informatiques.

Ainsi nous saisissons cette occasion pour continuer la sensibilisation de la population à la franche collaboration dans les activités de collectes de données organisées couramment par l'ISTEEBU, il y va de la qualité de nos données statistiques qui servent a éclairer les prises de décision au niveau des différentes politiques publiques pour l'intérêt général et le bien de l'ensemble de la communauté.

4. Institut Supérieur de Gestion Economique (ISGE)

Les principales activités réalisées sont:

  • Enregistrement des inscriptions au programme jour et soir où 283 étudiants se sont inscrits au programme soir et 59 au programme jour. Ce qui fait un effectif total de 342;
  • Continuité et suivi de l'enseignement pour tous les programmes.

En plus des programmes habituels, l'ISGE vient de lancer un nouveau programme de Douanes-Fiscalités. Les experts viennent de terminer les maquettes de cours, le projet d'ordonnance conjointe fixant les programmes de cours de l'ISGE et le Règlement académique général. Il reste les avis et les recommandations du CA de l'ISGE sur les conditions d'entrée et le programme pour que les autorités compétentes les approuvent. L'ouverture académique est prévue début septembre de cette année.

5. Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances

Dans le souci de renforcer le contrôle des compagnies d’assurances, l'ARCA a finalisé le projet du Code des Assurances et le dit code se trouve à la table du Parlement et a élaboré un manuel des procédures de contrôle sur place et sur pièces des compagnies d'assurances.

Elle a également élaboré un plan de formation des cadres de l'ARCA.

De même elle a analysé des dossiers de demande d'agrément de deux sociétés de courtage en assurance.

6. Agence de Régulation des Marchés Publics

L'ARMP a organisé les séances de formations sur les marchés publics pour la présidence de la République, la deuxième Vice-Présidence, l'Assemblée Nationale et le Ministère de l'agriculture et de l'élevage ;

Et 50 dossiers de recours ont déjà été traités.

III. Réformes des finances publiques

Le Gouvernement du Burundi s'est doté d'un cadre de référence qui tient compte de ses ambitions en matière de modernisation des finances publiques du pays en adoptant en fin 2012 une Stratégie de renforcement de la gestion des finances Publiques (SGFP2) et son plan d'actions. Le premier trimestre 2013 a été marqué par le lancement officiel de la SGFP2 ainsi que la mise en place des structures de pilotage et de mise en œuvre.

Au niveau du programme consacré au renforcement de la mobilisation des ressources intérieures on note :

  • L'adoption de la Loi No 1/02 du 24 janvier 2013 portant impôt sur le revenu,
  • L'adoption des projets de loi portant respectivement reforme de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et institution du code de procédures fiscales au niveau du Parlement le 28 mars 2013 et au Senat le 18 avril 2013, la promulgation est attendue.

Au niveau du programme consacré à la mise en place de la chaine rationalisée de la dépense:

  • Les réalisations concernent notamment la diffusion du manuel d'exécution de la dépense publique qui précise notamment les rôles respectifs des cinq acteurs légaux du circuit de la dépense à savoir : le gestionnaire, le contrôleur des engagements des dépenses, l'ordonnateur, le comptable public et le caissier de l'Etat.

Au niveau du programme d'amélioration de la gestion de la trésorerie:

  • L'opérationnalisation du Comité technique de trésorerie permet de produire des plans de trésorerie hebdomadaire utilises pour payer les dépenses en compte des prévisions des ressources et des plans de passation des marchés publics et des données sur les liquidations des dépenses.

Au niveau du programme consacré au renforcement du contrôle des finances publiques :

  • On souligne le renforcement du contrôle a priori avec l'installation effective des contrôleurs des engagements des dépenses dans trois ministères pilotes. Certaines difficultés d'ordre opérationnel sont en voie d'être levées avec l'appui et l'assistance technique des partenaires techniques et financiers. Ainsi la formation de 120 contrôleurs des engagements, collaborateurs des CED et gestionnaires est prévue en juillet pour une meilleure appropriation des nouvelles procédures de contrôle intégré de la dépense publique.
  • A l'issue de cette formation d'autres CED seront installés progressivement et prioritairement dans les grands ministères dépensiers pour améliorer la couverture de ce type de contrôle.

Au niveau du programme sur le renforcement du système d'information pour la gestion de finances publiques

  • L’ambition du MFPDE est d'acquérir un nouveau Système intégré de gestion des finances publiques (SIFEFI) plus performant et opérationnel au courant 2014 et pour ce faire un appel d'offre international pour la conception, l'installation et le paramétrage d'un progiciel intégré de gestion et de suivi des finances publiques est en cours. Le module de préparation, de gestion et suivi budgétaire est déjà en cours de test.

Au niveau du programme sur le pilotage, l'on note :

  • Une adhésion et une volonté affirmée des partenaires de soutenir la mise en œuvre de la SGFP2. Ainsi, pour appuyer la mise en œuvre trois conseillers techniques résidents ont été mobilisés respectivement par la Belgique, la BAD et le FMI en coopération déléguée avec le Royaume des Pays Bas.
  • L'évaluation des couts du plan d'actions fait ressortir un montant global de 28,8 milliards de BIF sur la période 2013-2014. Cette étape de la planification a suggéré l'élaboration d'un noyau dur d'actions prioritaires réalisables en 2013 et financées en grande partie par les projets en cours et le budget 2013 pour 4,6 milliards de BIF tout en poursuivant l'effort et le plaidoyer en faveur de la mobilisation des ressources supplémentaires pour étendre lesdites actions prioritaires en 2014.
  • La publication continue des informations sur le site web du Ministère www.finances.gov.bi continue a renforcé la transparence et l'accès du public aux informations sur les finances publiques. La conduite récente des ateliers régionaux de dissémination contribue également à la réalisation de cet objectif.
  • Dans la recherche permanente des performances dans l'exécution de ses missions, le MFPDE vient d'améliorer son dispositif d'organisation du travail avec l'introduction des fiches de rendement pour mieux responsabiliser et motiver les structures et les agents et accroitre ainsi leur rendement à travers un meilleur suivi et l'obligation de rendre compte.