Bujumbura (Burundi), lundi 10 décembre 2018

NEWS - MINISTRY OF FINANCES

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE LA REVISION DU REGLEMENT MINIER

REPUBLIQUE DU BURUNDI

 

MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION (MFBP)

 

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE LA REVISION DU REGLEMENT MINIER

 

N° de référence : D10101/AMI/PRCIEG/2017

 

Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG)


 

Services de Consultant : Recrutement d’un consultant pour la révision du règlement minier

No de Don : IDA D049-BI

N° d’identification du Projet : P149176

 

Cette sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à l’avis général de passation des marchés du projet publié au portail électronique Development Business Online du 19 Septembre 2016 (Site web : www.devbusiness.com)

 


 

 1. Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu un financementde l’Association Internationale de Développement (IDA), et se propose d’utiliser une partie du montant de ce donpour effectuer les paiements au titre du contrat pour le Consultant chargé de la révision du règlement minier.

 2.  L’objectif principal de cette consultance est de donner un appui au Ministère de l’Energie et des Mines (MEM) pour la révision des textes existant afin que la Politique Minière, les lois et règlements existant dans le domaine soient harmonisées avec le récent dispositif institutionnel du MEM

 

Les Services attendus du consultant ("les Services") consistent à:

  • Faire une analyse profonde des différents textes régissant directement le secteur minier et proposer des amendements, des ajustements et des compléments notamment en rapport avec les exploitations minières artisanales et au développement des petites mines (EMAPE) en vue de répondre aux défis posés pour la bonne gestion du secteur.
  • Faire également une analyse d’autres textes relevant d’autres domaines mais nécessaires à la bonne gestion du secteur minier tel que le Code de l’Environnement, la loi communale, la loi de l’Eau, le Code des investissements, le Code des impôts, etc.
  • Proposer une liste d’autres textes à élaborer pour compléter le dispositif légal et règlementaire existant.

 3. Le PRCIEG, agissant en tant qu’Agence d’exécution du projet, invite tout Consultant individuel International eligible intéressé par la présente mission et ayant une expérience confirmée dans le domaine de la mission, à manifester son intérêt à proposer les services ci-dessus décrits en fournissant les informations suivantes : une lettre de motivation et un curriculum vitae précisant la qualification du Consultant, les expériences ou missions réalisées, les références similaires, en y annexant les copies légalisées des diplômes et attestations ainsi que tous autres documents justificatifs.

 4. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de ll’IDA, du mois de Janvier 2011, Version Révisée Juillet 2014 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts.

 5. La mission sera assurée par un Consultant individuel International ayant les qualifications suivantes :

-          Avoir un diplôme de juriste minier ou d’Ingénieur des Mines ou autre diplôme équivalent ;

-          Avoir une expérience d’au moins quinze ans dans l’élaboration et la mise en œuvre de la législation minière.

-          Avoir une bonne connaissance du secteur minier international, africain et burundais ;

-          Avoir déjà conduit au moins 3 missions similaires à celle objet de la présente consultation ;

-          La maîtrise de la langue française est obligatoire pour la compréhension des références françaises et la rédaction du rapport ;

Le consultant devra faire preuve d'une excellente capacité de rédaction, de synthèse et de présentation des concepts, des constats et des propositions d’actions.

 6. La durée totale du travail est estimée à un maximum de 30 hommes/jours étalée sur une période de 4 mois à compter de la date de mise en œuvre du contrat.

7. Le consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection de Consultants Individuels (CI) » en accord avec les Procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des credits et dons IDA, de Janvier 2011 révisées en juillet 2014.

 8. Les candidats intéressés peuvent obtenir les informations complémentaires relatives à la mission à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures de service suivantes : de lundi à vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (heures locales). Les Termes de Référence de la mission pourront être retirés ou envoyés à ceux qui en feront la demande par email aux adresses mentionnées ci-dessous.

 9. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées (en personne, par courrier ou par E-mail) à l’adresse suivante au plus tard le Mercredi 17 Mars 2017 à 10h00’ (heure locale) avec la mention :

 

« Réponse à l’AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET N° D10101/AMI/PRCIEG/2017 POUR

LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE LA REVISION DU REGLEMENT MINIER »

 

Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG)

A l’attention de : Monsieur le Coordonnateur du PRCIEG

51, Boulevard du Japon, Nouveau Building des Finances, 2ème Etage, Bureau n° 207,

BP 922, Bujumbura, Burundi, Tél: +257 22 25 27 59

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.