Bujumbura (Burundi), vendredi 15 décembre 2017

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Horloge - Burundi

15/12/2017
HORLOGE
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Projects of the Ministry

NEWS - MINISTRY OF FINANCES

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N° de référence : N°B40101/AMI/PRCIEG/2017

No de Don : IDA D049-BI

N° d’identification du Projet : P149176

Cette sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à l’avis général de passation des marchés du projet publié au portail électronique Development Business Online du 19 Septembre 2016 (Site web : www.devbusiness.com)

 

 

Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu un financementde l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce donpour effectuer les paiements au titre du contrat pour le Consultant chargé la révision du cadre légal actuel de la Cour des Comptes du Burundi

 

L'objectif général de cette mission est de doter la Cour des Comptes du Burundi d’un cadre légal et règlementaire répondant aux normes des Institutions Supérieures de contrôle.

 

Pour cela, les services de consultant (« Services ») consisteront (sans toutefois être exhaustif) à:

 

-       Faire le cadrage méthodologique et du déroulement de la mission : rencontrer l’équipe de coordination du PRCIEG pour organiser le démarrage de la mission ;

-       Analyser l’environnement de la Cour des Comptes dans le cadre de la politique de gouvernance au Burundi ;

-       Exploiter le contenu du diagnostic institutionnel, organisationnel et fonctionnel de la Cour des Comptes ;

-       Explorer les textes qui régissent les finances et la comptabilité publique, les textes des autres organes de contrôle, les textes des institutions de l’appareil judiciaire, les rapports produits par la Cour des Comptes, le Plan Stratégique de développement de la Cour des Comptes, les textes régissant les structures de gestion et d’appui de la Cour des Comptes, les normes et les méthodes utilisées par la Cour des Comptes, les relations qui existent entre la Cour des Comptes, les autres organes de contrôle et les autres institutions partenaires, les moyens fonctionnels de la Cour des Comptes ;

-       Organiser des rencontres avec : la Direction et les magistrats de la Cour des Comptes ; les responsables des autres organes de contrôle et des institutions partenaires de la Cour des Comptes ; les responsables des institutions de l’appareil judiciaire ; les responsables des pouvoirs publics (Présidence de la République, Ministère à la Présidence en charge de la Gouvernance, Assemblée Nationale et Sénat) ;

-       Consulter les partenaires financiers de la Cour des Comptes ;

-       Comparer la Cour des Comptes du Burundi avec les Cours des Comptes des pays similaires qui ont fait preuve des performances par rapport à leur gestion et en tirer des leçons adaptables ;

-       Elaborer un projet de loi révisant la loi portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes (avec exposé des motifs) ;

-       Elaborer un projet de loi révisant la loi portant statut des magistrats de la Cour des Comptes (avec exposé des motifs) ;

-       Animer un atelier dédié à la restitution/validation ;

-       Rédiger un rapport de mission.

 

Le PRCIEG, agissant en tant qu’Agence d’exécution du projet, invite les firmes de consultants internationales (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

La mission sera assurée par un cabinet international qui devra justifier d’une expérience pertinente d’au moins trois missions similaires dans la formulation des conseils juridiques et organisationnels des institutions publiques en général et des Cours des Comptes en particulier. Le Cabinet devra soumettre toute documentation nécessaire à démontrer sa capacité dans les domaines cités et y inclure des informations sur l’organisation et la gestion du Cabinet, missions/projets précédentes dans les domaines ainsi que la connaissance spécialisée. En outre, il devra aligner une équipe d’au moins deux experts répondant aux qualifications et critères suivants :   

  • Un expert international, chef de mission, ayant :

ü  Au moins un diplôme postuniversitaire (Bac + 5 ans ou maîtrise/master) en droit, finances publiques, administration publique, administration des affaires, en sciences économiques, gestion ou/et diplôme équivalent ;

ü   Réalisé des travaux similaires dans des pays africains ;

ü  Une très bonne maîtrise de la langue française.

ü  La connaissance du milieu local et avoir été magistrat d’une Cour des Comptes pendant au moins 10 ans constitueraient un avantage. 

  • Un expert national, ayant :

ü Au moins un diplôme universitaire (Bac + 5 ans) en droit, finances publiques, administration publique, administration des affaires, comptabilité, en sciences économiques, gestion, ou/et diplôme équivalent ;

ü  Une expérience de 10 ans dans la rédaction des textes de loi ;

ü Une très bonne maîtrise de la langue française ;

ü La connaissance du contexte régional constituerait un avantage.

 

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID, du mois de Janvier 2011, Version Révisée Juillet 2014 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

 

La mission durera trente-cinq (35) hommes-jours qui peuvent être étalés sur une période de 2 mois. Cette période couvre la planification, la préparation, l’exécution de la mission ainsi que la rédaction et la restitution/validation du rapport de mission, documents et livrables prévus dans le cadre du contrat et les termes de références.

 

Le consultant sera sélectionné selon la méthode Sélection Fondée sur les qualifications des consultants (QC) telle que décrite dans les Directives: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID, du mois de Janvier 2011, Version Révisée Juillet 2014.

 

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous du Lundi au Jeudi de 8 heures 12 heures et de 14 heures à 17  heures et les Vendredi de 8h à 12 heures (heures locales).

 

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier physique ou électronique au plus tard le 21/09/2017 à 12 heure locale.

 

Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG)

A l’Attention de : Monsieur le Coordonnateur du PRCIEG

51, Boulevard du Japon, Nouveau Building des Finances, 2ème Etage, Bureau n° 207,

BP :  922, Bujumbura, Burundi

Tél: +257 22 25 27 59

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.