Bujumbura (Burundi), vendredi 19 octobre 2018

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

REPUBLIQUE DU BURUNDI 

MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION (MFBP) 

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

N° de référence : N°A40101/AMI/PRCIEG/2017 

 

Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG)

Services de Consultant : Audit fiscal dans le secteur minier

No de Don : IDA D049-BI

N° d’identification du Projet : P149176

Cette sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à l’avis général de passation des marchés du projet publié au portail électronique Development Business Online du 19 Septembre 2016 (Site web : www.devbusiness.com)

Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat d’un audit fiscal dans le secteur minier

Pour cela, les services de consultant (« Services ») consisteront à:

  • Etablir la nomenclature des taxes applicables au secteur minier et carrière pour les grands et petits opérateurs - en fonction de la législation minière et autres codes (comme celui des Impôts) applicables aux opérateurs miniers et carrières ;
  • Etablir la cartographie des systèmes actuels de contrôle physique et financier du recouvrement des redevances minières, notamment l’évaluation des contraintes de capacités institutionnelles, ainsi que des risques ;
  • Elaborer un cadre pour le renforcement des capacités d’administration de l’impôt minier et carrière, en particulier au sein des Ministères en charge des Mines et des Finances, afin d’assurer le respect des régimes fiscaux et des termes de contrats de mise en valeur des ressources minières ;
  • Concevoir un guide révisé sur la politique des taxes minières.

Le PRCIEG, agissant en tant qu’Agence d’exécution du projet, invite les firmes de consultants internationales (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinets de consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. (Documentation/brochures, référence de prestations similaires avec intitulé du projet, l’année de la prestation, le coût et le bailleur de fonds, expérience avérée dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.).

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

-         Expérience avérée dans les études du domaine minier avec au moins 5 missions comparables,

-         Compétence en fiscalité minière justifiée par des travaux/études dans le domaine,

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID, du mois de Janvier 2011, Version Révisée Juillet 2014 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d'un accord de sous-traitant.

Une liste restreinte de six Firmes, sera établie à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt et la sélection du cabinet se fera selon le mode SFQC (Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût) telle que décrite dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID, du mois de Janvier 2011, Version Révisée Juillet 2014.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous de 9 heures à 17 heures, heures locales.

N.B. L’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part du PRCIEG de le retenir sur la liste restreinte.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier physique ou électronique au plus tard le 24/03/2017 à 17 heure locale.

Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG)

A l’attentionde : Monsieur le Coordonnateur du PRCIEG

51, Boulevard du Japon, Nouveau Building des Finances, 2ème Etage, Bureau n° 207,

BP 922, Bujumbura, Burundi

Tél: +257 22 25 27 59

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.