Bujumbura (Burundi), lundi 22 octobre 2018

NEWS - MINISTRY OF FINANCES

RAPPORT DE MISSION SUR LES ATELIERS PROVINCIAUX DE DISSEMINATION DE LA LOI DE FINANCES 2018

  1. RAPPORT DE MISSION SUR LES ATELIERS PROVINCIAUX DE  DISSEMINATION DE LA LOI DE FINANCES 2018

    1. Introduction

Dans le cadre de renforcer la transparence avec le peuple burundais au sujet de la gestion des finances publiques, le Gouvernement de la République du Burundi a mis en place, depuis 2013, un cadre d’échange, en ateliers, qui s’effectue au niveau des provinces du pays.

L’objectif de ces ateliers est, d’une part, expliquer à la population comment le Gouvernement fait la redistribution de ses impôts et taxes pour l’amélioration de son bien-être à travers la création et la mise en œuvre de leurs projets de développements. Plus ces ressources deviennent abondantes, plus ces projets trouvent des financements conséquents. D’autre part, ces ateliers permettent au peuple burundais à savoir le processus conduisant à l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat ainsi que les principes fondamentaux des finances publiques.

Tenue du 19 au 21 février 2018, cette sixième édition de dissémination de la loi de Finances 2018 a été menée par deux équipes différentes. Ainsi, la première équipe a tenu ces ateliers dans les provinces du Sud, du Centre et de l’Est du pays (Rumonge, Bururi, Rutana, Makamba, Gitega, Mwaro, Ruyigi et Muramvya). Cette équipe était composée de :

-  Monsieur Edonias NIYONGABO : Directeur Général en charge du Budget et de la Politique Fiscale ;

-  Madame Rosine MUGISHA: Cadre du service de Prévision et Préparation Budgétaire;

-  Monsieur Jean Baptiste MUNYENTWARI : Cadre du service de Prévision et Préparation Budgétaire;

-  Monsieur Thierry HICUBURUNDI : Cadre du Service de  prévision et préparation budgétaire;

-  Madame Evelyne NIBIGIRA : Cadre à la Direction de la comptabilité Publique et du Trésor.

La deuxième équipe quant à elle s’est dirigée vers les provinces de l’Ouest et Nord du pays (Mairie, Bujumbura, Bubanza, Cibitoke, Kayanza, Kirundo, Ngozi, Muyinga, Karusi et Cankuzo). Cette équipe était composée de :

-  Monsieur Désiré MUSHARITSE : Responsable du Bureau de la Planification et du Suivi-Evaluation ;

-  Madame Colette NDAYIZEYE : Directeur du Budget a.i ;

-  Monsieur Clément NDAYIKEZA : Chef de la Cellule Communication et Protocole au Cabinet du Ministre des finances, du Budget et de la Privatisation

-  Monsieur Nolasque NDIKUMANA : Chef de Service de Prévision et Préparation Budgétaire ;

-  Monsieur Didace NIYONGABO : Conseiller à la Direction Générale des Finances Publiques ;

-  Madame Bella Annonciate NIYONGABIRE: Cadre à la Direction de la Comptabilité Publique et du Trésor.

La mission couvrait initialement une période de trois jours (3 jours) et était financée par le Gouvernement du Burundi à travers le Ministère des Finances, du Budget et de la Privatisation. Cependant, suite à l’indisponibilité des administratifs de la Province de Makamba en date du 20 février 2018, l’atelier a eu lieu en date du 02 mars 2018.

2.    Objectifs des ateliers provinciaux

L’objectif global de ces ateliers était de présenter aux autorités provinciales et communales, aux représentants du secteur privé et de la société civile, la Loi de finances 2018 en vue d’une large vulgarisation jusqu’aux citoyens Burundais qui, en tant que contribuables, sont considérés comme acteurs et premiers bénéficiaires du progrès national.

Ces ateliers provinciaux avaient comme objectifs spécifiques de :

  1. Présenter la politique budgétaire menée au cours de l’année 2018 ;
  2. Montrer les différentes hypothèses macroéconomiques ayant guidé le budget de 2018 en cours d’exécution ;
  3. Présenter les différentes catégories de ressources et dépenses de l’Etat burundais ;
  4. Montrer la répartition des dépenses publiques selon les secteurs concourant au développement du pays et les proportions allouées dans chaque secteur;
  5. Recueillir les recommandations formulées par les autorités locales en vue des    améliorations dans l’élaboration des prochaines lois de finances;
  6. Impliquer les gouverneurs de province, les administrateurs communaux, les élus, la société civile et le secteur privé dans la promotion de la culture  de civisme fiscal d’une part, et la compréhension des capacités de mobilisation et l’utilisation des ressources des collectivités locales, d’autre part.

 3.     Déroulement des ateliers provinciaux

Les ateliers provinciaux de dissémination de la Loi de Finances 2018 se sont déroulés  aux chefs-lieux de quelques provinces. La première équipe a parcouru les provinces  de l’Ouest et du Nord tandis que la deuxième était chargée des provinces du Sud, de l’Est et du Centre. Tous les travaux en ateliers étaient coordonnés par un représentant du Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation.

Dans chaque atelier, le représentant du Ministre présentait, dans son mot d’ouverture, l’objet de la dissémination de la loi de finances pour l’exercice 2018 en précisant qu’il est question d’informer la population sur l’élaboration du budget dans la Loi de finances 2018 et de sensibiliser la population sur le civisme fiscal. En outre, pendant le déroulement de l’atelier, deux présentations ont été réalisées : la première présentation était relative au budget citoyen 2018 et la deuxième se focalisait sur  l’exécution du budget de l’Etat 2017 avec une attention particulière tournée vers l’exécution d’un budget de 500 millions de FBU alloué à chaque commune. A cet effet, il était question de montrer les montants correspondant aux lettres de marchés déjà signés et passés ainsi que les budget transmis aux communes via le Fonds National d’Investissement Communal (FONIC). De façon générale, selon les données du FONIC, les marchés ont été passés à environ cent pour cent ; mais, les montants déjà transmis à chaque commune n’atteignent pas les prévisions du montant accordé à chaque commune.

Pour les participants aux différents ateliers, ils ont apprécié cette initiative du Gouvernement du Burundi et la qualité des différentes communications qui les ont éclairées sur les sources de fonds et l’affectation des dépenses publiques. Ensuite, ils ont exprimé leur satisfaction du recrutement des ingénieurs en génie civil qui seront affectés à chaque commune et des fonds qui seront directement virés aux comptes des communes. Les participants ont, en plus, suggéré que ces ateliers devraient prendre plus de temps pour un renforcement des capacités.

4.     Conclusion et recommandations

A l’issu des échanges, les participants ont encore une fois salué cette initiative de transparence en matière de gestion des finances publiques et ont de nouveau émis le souhait d’organiser prochainement ce genre d’ateliers avec plus de temps pour un renforcement effectif de capacités que véhiculent les communications des experts.

De ces échanges et débats, les principales recommandations dégagées sont :

Rendre disponible les véhicules pour les administrateurs communaux pour mieux suivre les réalisations des projets communaux ;

  1. Vulgariser le nouveau code des marchés publics dans les meilleurs délais. A cet effet, les participants ont émis le souhait de recevoir une copie de ce code avec toutes ses annexes et ses textes d’application ;
  2. Dans le cadre de la décentralisation, le Gouvernement veut appuyer les communes via le Ministère du Développement Communal par la mise à disposition d’un Ingénieur en génie civile par commune. Les participants ont émis le souhait que celui-ci puisse être natif ou résident de la commune ;
  3. En vue de sensibiliser la population sur le civisme fiscal et les nouveaux facturiers et autres documents de perception, les participants ont émis le souhait que les textes y relatifs et ces documents de perception soient traduits en langue nationale ;
  4. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’harmonisation des salaires, certains fonctionnaires comme les conseillers de gouverneurs de province ont demandé d’être considérés dans cette politique comme les autres fonctionnaires de l’Etat ; 
  5. Transmettre une copie du rapport des fonctionnaires en cessation d’activités au Ministère ayant les finances dans ses attributions par les Antennes provinciales de la Fonction Publique pour éviter le paiement des salaires des fonctionnaires fictifs ;
  6. Déconcentrer ou décentraliser les services en charge de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics auprès des communes ;
  7. Augmenter l’enveloppe budgétaire allouée aux communes chaque année ;
  8. Etendre le système du Financement Basé sur les Performances (PBF) aux autres structures administratives comme c’est le cas du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida ;

10. Organiser des ateliers de renforcement des capacités des  ingénieurs nouvellement recrutés pour répondre  aux besoins des communes ;

11. Vulgariser les ateliers de dissémination des Lois de Finances par province pour plus d’interaction et non par région et ainsi éviter aux participants à parcourir de longues distances source de retard d’ouverture des travaux des ateliers régionaux.

Tableau. Répartition des participants par sexe

Province

Féminin

Masculin

Total

Mairie

38

55

93

Bujumbura

19

43

62

Bubanza

10

30

40

Cibitoke

8

23

31

Kayanza

18

38

56

Kirundo

16

35

51

Ngozi

17

36

53

Muyinga

16

32

48

Karusi

20

30

50

Cankuzo

8

22

30

Rutana

7

29

36

Bururi

15

24

39

Rumonge

9

21

30

Gitega

7

41

48

Mwaro

8

29

37

Ruyigi

10

31

41

Muramvya

9

21

30

Makamba

11

33

44

Total

246

573

819

« REPONSE A L’AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET N°C40104/AMI/PRCIEG/2018 POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR DISPENSER LA FORMATION SUR L’ANONYMISATION ET ARCHIVAGE DES BASES DE DONNEES SUR NADA ».

RELANCE DE L’AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

N° de référence : N°C40104/AMI/PRCIEG/2018

 Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG)

 Services de Consultant : Assistance Technique dans l'anonymisation et archivage des bases de données sur NADA

No du Don : IDA D049-BI

N° d’identification du Projet : P149176

Cette sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à l’avis général de passation des marchés du projet publié au portail électronique Development Business Online du 19 Septembre 2016 (Site web : www.devbusiness.com)

1.       Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu un financementde l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce donpour effectuer les paiements au titre du contrat pour « la formation sur l’anonymisation et archivage des bases de données sur NADA ».

Les Services attendus du consultant ("les Services") consisteront à : (i) Assurer une formation permettant d’améliorer l’accès aux données statistiques en favorisant la satisfaction de l’utilisateur (rapide accès aux données) vis-à-vis du service bénéficiaire (réduction du temps de gestion des demandeurs de données) dans sa fonction de producteur statistique ; et (ii) soutenir les efforts de diffusion de toutes les statistiques officielles (données et métadonnées) produites par l’organe statistique central, ainsi que d’autres organes du SSN.

Plus spécifiquement, le Consultant aura à :

-          Former le personnel de l’ISTEEBU sur l’amélioration d’accès aux données statistiques et à la bonne conservation des données en suivant les normes internationales d’anonymisation;

-          Rendre disponibles les données statistiques du Système Statistiques Nationales en général et en particulier ceux de l’ISTEEBU via l’internet.

 2.       Le PRCIEG, agissant en tant qu’Agence d’exécution du projet, invite tout Consultant individuel éligible intéressé par la présente mission et ayant une expérience confirmée dans le domaine de la mission, à manifester son intérêt à proposer les services ci-dessus décrits en fournissant les informations suivantes : une lettre de motivation et un curriculum vitae précisant la qualification du Consultant, les expériences ou missions réalisées, les références similaires, en y annexant les copies légalisées des diplômes et attestations ainsi que tous autres documents justificatifs.

3.       Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID, du mois de Janvier 2011, Version Révisée Juillet 2014 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts.

4.       La mission sera réalisée par un consultant individuel ayant un diplôme minimal d’ingénieur industriel en électronique, Informatique et Télécommunications ou toute autre domaine apparenté. Il devra en outre justifier d’une expérience d’au moins cinq ans dans l’Assistance Technique d'anonymisation et archivage des bases de données sur NADA.

5.       Le consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection de Consultants Individuels (CI) » en accord avec les Procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des credits et dons IDA, de Janvier 2011 révisées en juillet 2014.

6.       Les candidats intéressés peuvent obtenir les informations complémentaires relatives à la mission à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures de service suivantes : de lundi à Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et Vendredi de 8h00 à 12 h00 (heures locales). Les Termes de Référence de la mission pourront être retirés ou envoyés à ceux qui en feront la demande par email aux adresses mentionnées ci-dessous ou peuvent être consultés sur le site du PRCIEG :

www.prcieg.bi

 7.       Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées (en personne, par courrier ou par E-mail) à l’adresse suivante au plus tard le Mercredi le 18 Avril 2018 à 10h00’ (heure locale) avec la mention :

« REPONSE A L’AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET N°C40104/AMI/PRCIEG/2018 POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR DISPENSER LA FORMATION SUR L’ANONYMISATION ET ARCHIVAGE DES BASES DE DONNEES SUR NADA ».

Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG)

A l’attention de : Monsieur le Coordonnateur du PRCIEG

51, Boulevard du Japon, Nouveau Building des Finances, 2ème Etage, Bureau n° 202,

BP 922, Bujumbura, Burundi, Tél: +257 22 25 27 59

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Demande de manifestation d'interet audit comptable et financier du projet PRCIEG pour les exercices 2017 et 2018

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

 MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION (MFBP)

 Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG)

 SELECTION D’UN CABINET POUR L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET PRCIEG POUR LES EXERCICES 2017 ET 2018

 Demande de Manifestations d’Intérêt N°B10102/AMI/PRCIEG/2018

Services de Consultant : Audit Comptable et Financier du Projet PRCIEG pour les exercices 2017 et 2018

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Recrutement du personnel clé du PAIFAR-B

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Revue du Portefeuille de la Banque Mondiale au Burundi

En date du 20 mars 2018 à l'Hôtel Club du Lac Tanganyika, Son Excellence Monsieur le Deuxième Vice- Président de la République du Burundi a rehaussé les activités de la Revue Conjointe du Portefeuille de la Banque Mondiale au Burundi.

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