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Ministère des Finances , du Budget et de l'Economie Numérique

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Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/169 du 24/07/2025 portant système de vignettes fiscales pour l’étiquetage de certains produits importés en application de l’article 147 de la loi de finances, exercice 2025/2026

Noëlla NDAYISHIMIYE 1 août 20251 août 2025

Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/169 du 24/07/2025 portant système de vignettes fiscales pour l’étiquetage de certains produits importés en application de l’article 147 de la loi de finances, exercice 2025/2026

 

Ordonnance ministerielle sur mise en application article 147Télécharger
  • Ordonnance ministérielle conjointe n°750/540/170 du 24/07/2025 portant modalités de collecte des redevances et contribution aux activités socio-économiques pour toute sorte de jeux de hasard et d’argent en application de l’article 139 de la loi de finances, exercice 2025/2026.
  • Atelier sur les techniques de rapportage de la performance et d’exécution budgétaire.
Dr. Alain NDIKUMANA
MINISTRE DES FINANCES , DU BUDGET ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE.

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