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Ministère des Finances , du Budget et de l'Economie Numérique

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Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle n°540/170 du 20/07/2026 portant détermination de la liste exhaustive des dépenses éligibles au paiement sans ordonnancement préalable ainsi que leurs modalités d’enregistrement comptable et de régularisation en application de l’article 6 de la loi de finances, exercice 2026-2027

Noëlla NDAYISHIMIYE 21 juillet 202621 juillet 2026

Ordonnance ministérielle n°540/170 du 20/07/2026 portant détermination de la liste exhaustive des dépenses éligibles au paiement sans ordonnancement préalable ainsi que leurs modalités d’enregistrement comptable et de régularisation en application de l’article 6 de la loi de finances, exercice 2026-2027

 

OM des dépenses éligibles au paiement sans ordonnancement préalable ainsi que leurs modalités d’enregistrement comptable et de régularisation article 6Télécharger

 

  • Ordonnance ministérielle n°540/168 du 20/07/2026 portant modalités de passation des marchés par l’administration communale, les directions provinciales et les départements communaux en application de l’article 25 de la loi de finances, exercice 2026/2027
  • Ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/198 du 24/07/2026 portant détermination des modalités de répartition, de transfert et d’utilisation de la dotation pour l’appui à la mise en œuvre de la loi sur le nouveau découpage administratif, en application de l’article 206 de la loi de finances, exercice 2026/2027.
Dr. Alain NDIKUMANA
MINISTRE DES FINANCES , DU BUDGET ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE.

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