Ordonnances Ordonnance Ministérielle N° 540/502 du 12 Avril 2024 portant création du comité de pilotage de la reforme des finances publiques. Ordonnance Ministérielle Conjointe N° 630/540/134 du 29 Janvier 2024 portant fixation des tarifs et redevances pour les services offerts sur les médicaments et autres produits de santé par l’Autorité Burundaise de Régulation des médicaments à usage humain et des aliments “ABREMA” Ordonnance Ministérielle conjointe N° 750/540/178 du 31 Janvier 2024 portant fixation des modalités de prélèvement des redevances et des contributions aux activités socio-économiques perçues dans le cadre de l’exploitation de jeux au hasard au Burundi. Ordonnance Ministérielle N°540/1377 du 31/10/2023 portant mise en place d’un système des téléprocédures via le portail “UMUTANGAKORI” Ordonnance Ministérielle N°540/569/2023 du 16/05/2023 portant acte de publication du rapport annuel de gestion de la dette publique par le Ministère des Finances , du Budget et de la Planification Économique. Ordonnance Ministérielle N° 540/1667 du 24 Novembre 2020 portant harmonisation des remémorations et les frais de fonctionnement des gestionnaires et des projets financés techniques et financiers (PTFs). Ordonnance Ministérielle N°540/1162/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation , de contrôle et de publication des marchés publics pour les entreprises publiques à caractère commerciale et assimilées. Ordonnance ministérielle N°540/1161/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics à financement extérieur. Ordonnance Ministérielle N°540/288/2018 du 12/03/2018 portant modification de l’ordonnance ministérielle N°540/185/2018 du 20/02/2018 portant seuils de passation , de contrôle et de publication des marchés publics pour les collectivités territoriales décentralisées (Communes). Ordonnance ministérielle conjointe n°540/ 1611 du 30/09/2014 portant fixation des conditions d’application des dispositions relatives aux contrats d’importation en cours d’exécution a la date de la promulgation du code des assurances. Ordonnance ministérielle n° 540/919 de la 03/07/2013 portant adoption du plan comptable des assurances applicable au Burundi. ‹ 1 … 5 6 7
