- Ordonnance Ministérielle conjointe N°750/540/161 du 26/07/2024 portant révision de l’ordonnance ministérielle conjointe N°720/540/058/2018 du 26 Janvier 2018 portant fixation du Taux des droits et redevances perçus sur les activités du transport maritime et portuaire au Burundi.
- Décret n 100/184 du 4 aout 2014 portant missions, réorganisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances.