Ordonnances Ordonnance ministérielle conjointe n°540/1210 du 31/03/2026 portant fixation de la périodicité de l’évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au Burundi Ordonnance ministérielle conjointe n°540/1209 du 31/03/2026 portant composition, attributions et fonctionnement de la commission consultative de gel administratif. Ordonnance ministérielle n 540/1253 du 08/04/2026 portant nomination des chefs des services provinciaux du ministère des finances, du budget et de l’économie numérique. Ordonnance ministérielle n°540/1134 du 12/03/2026 portant nomination des comptables publics principaux auprès des ministères et institutions. Ordonnance ministérielle n°540/1135 du 12/03/2026 portant nomination des comptables publics principaux auprès des provinces. Ordonnance ministérielle conjointe n°1041 du 08/01/2026 portant modification de l’ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/630/210 du 05/08/2025 portant fixation des amendes infligées aux contrevenants à la réglementation relative à l’hygiène et à la salubrité publique Ordonnance ministérielle n0 540/1007 du 10/02/2026 portant nomination des cadres des unités d’appui aux programmes budgétaires (UAP) au ministère des finances, du budget et de l’économie numérique. Ordonnance ministérielle n0 540/1008 du 10/02/2026 portant nomination des chefs des services et des responsables des cellules au ministère des finances, du budget et de l’économie numérique Ordonnance ministérielle n0 540/1005 du 10/02/2026 portant nomination des contrôleurs des engagements des dépenses dans les ministères et institutions. Ordonnance Ministérielle N°540/1029 du 12/02/2026 portant cadre règlementaire et modalités techniques de gestion de la qualité de service (QoS) et qualité d’expérience (QoE) des communications électronique. Ordonnance Ministérielle N°540/1006 du 10/02/2026 portant missions, organisation, et fonctionnement de l’unité d’appui à la gestion du programme budgétaire (UAP) dans une approche progressive. Ordonnance ministérielle n°540/627/…… du 25/11/2025 portant vente aux enchères du matériel et meubles hors usage du domaine prive de l’état en application de l’article 235 de la loi de finances, exercice 2025/2026. 1 2 3 … 7 ›
