Ordonnances Ordonnance ministérielle n°540/627/…… du 25/11/2025 portant vente aux enchères du matériel et meubles hors usage du domaine prive de l’état en application de l’article 235 de la loi de finances, exercice 2025/2026. Ordonnance ministérielle n° 540 / 614 / 2025 portant modalités de mise en application de l’article 153 de la loi n°1/27 du 30 novembre 2019 portant révision de la loi n°1/26 du 30 novembre 2009 portant réorganisation et promotion des activités physiques et sportives au Burundi Ordonnance ministérielle n° 540/532 du 29/10/2025 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’état et des établissements publics. Ordonnance ministérielle n° 540/448 du 10/10/2025 portant nomination des membres de la cellule de gestion des marches publics de l’autorité de régulation des marches publics «ARMP». Ordonnance ministérielle n° 540/95/445/2025 du 10/10/2025 portant remplacement d’un membre du comite technique de l’information statistiques «CTIS». Ordonnance ministérielle n° 540/453 du 10/10/2025 portant organisation, fonctionnement et missions des directions, des services et des cellules de l’administration centrale du Ministère des Finances, du Budget et de l’Economie Numérique. Ordonnance ministérielle n° 540/446 du 10/10/2025 nomination des membres de la cellule de gestion des marches publics à l’office nationale des télécommunications du Burundi (ONATEL) pour l’exercice 2025-2026 ordonnance ministérielle n° 540/447 du 10 octobre 2025 portant modalités de fonctionnement des comités sectoriels charges de la vérification du respect des assurances obligatoires Ordonnance ministérielle n°540/366.du19/9/2025 portant interdiction d’importation des produits disponibles sur le marché local dans le cadre de l’exécution des marches publics. Ordonnance conjointe N°530/540/128 du 18/07/2025 portant modification de l’ordonnance N°215/224 du 02/03/2011 portant fixation des tariffs du passeport biométrique, du laissez passer tenant lieu de passeport biométrique, des visas biométriques et des cartes d’identité pour étrangers biométriques. Ordonnance Ministérielle n°540/1461 de la 23/05/2025 portant nomination des membres de la cellule de gestion des marches publics au Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique. 0rdonnance Ministérielle n°540/1418 du 16/05 /2025 portant remplacement d’un contrôleur des engagements des dépenses du ministère de la fonction publique, du travail et de l’emploi. 1 2 3 … 6 ›