Lois

Loi n°1/16 du 28 Juin 2023 portant la fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2023/2024Télécharger ...
Loi Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Office Burundais des Recettes LOI-PORTANT-CREATION-ORGANISATION-ET-FONCTIONNEMENT-DE-LOFFICE-BURUNDAIS-DES-RECETTESTélécharger ...
La loi n°1/20 du 25 Juin 2021 portant la fixation du Budget Général de la République du BURUNDI pour l’exercice ...
La synthèse du budget général de la République du Burundi pour l’Exercice 2020/2021  Budget Citoyen Fcais 2020-2021Télécharger ...
Loi N° 1/02 du 24 Janvier 2013 Relative aux Impôts sur les revenus (Publié le 25 janvier 2013) loi 1-02_24012013 ...
Loi N° 1/35 du 04 Décembre 2008 relative aux finances publiques loi 1-35_04122008 relative aux finances publiquesTélécharger ...