Ordonnances Ordonnance ministérielle n°540/1429 du 08/05/2026 portant règles et procédure publication trimestrielle et annuelles du rapport sur la dette publique et des entreprises publique et collectivités locales. Noëlla NDAYISHIMIYE 12 juin 202612 juin 2026 Ordonnance ministérielle n°540/1429 du 08/05/2026 portant règles et procédure publication trimestrielle et annuelles du rapport sur la dette publique et des entreprises publique et collectivités locales. OM portant règles et procédure publication trimestrielle et annuelles du rapport sur la dette publique et des entreprises publique et collectivités locales.Télécharger
