Ordonnances

Noëlla NDAYISHIMIYE 29 juillet 202529 juillet 2025

Ordonnance conjointe N°530/540/128 du 18/07/2025 portant modification de l’ordonnance N°215/224 du 02/03/2011 portant fixation des tariffs du passeport biométrique, du laissez passer tenant lieu de passeport biométrique, des visas biométriques et des cartes d’identité pour étrangers biométriques.

Ordonnance conjointe N°530/540/128 du 18/07/2025 portant modification de l’ordonnance N°215/224 du 02/03/2011 portant fixation des tariffs du passeport biométrique, du

Ordonnance ministérielle n° 540/532 du 29/10/2025 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’état et des établissements publics.

Ordonnance ministérielle n° 540/448 du 10/10/2025 portant nomination des membres de la cellule de gestion des marches publics de l’autorité de régulation des marches publics «ARMP».

Ordonnance ministérielle n° 540/95/445/2025 du 10/10/2025 portant remplacement d’un membre du comite technique de l’information statistiques «CTIS».

Ordonnance ministérielle n° 540/453 du 10/10/2025 portant organisation, fonctionnement et missions des directions, des services et des cellules de l’administration centrale du Ministère des Finances, du Budget et de l’Economie Numérique.

Ordonnance ministérielle n° 540/446 du 10/10/2025 nomination des membres de la cellule de gestion des marches publics à l’office nationale des télécommunications du Burundi (ONATEL) pour l’exercice 2025-2026

ordonnance ministérielle n° 540/447 du 10 octobre 2025 portant modalités de fonctionnement des comités sectoriels charges de la vérification du respect des assurances obligatoires

Ordonnance ministérielle n°540/366.du19/9/2025 portant interdiction d’importation des produits disponibles sur le marché local dans le cadre de l’exécution des marches publics.

Ordonnance Ministérielle n°540/1461 de la 23/05/2025 portant nomination des membres de la cellule de gestion des marches publics au Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique.

0rdonnance Ministérielle n°540/1418 du 16/05 /2025 portant remplacement d’un contrôleur des engagements des dépenses du ministère de la fonction publique, du travail et de l’emploi.