- Arrêté N°121/PM/002 du 09/03/2023 portant cadre réglementaire de mise en place et de fonctionnement des commissions/comités techniques , des commissions/comités AD HOC et des comités de pilotage institués par une loi, un décret ou un arrêté.
- Décret N°100/111 du 23 Mars 2023 portant nomination du Directeur Général et des Directeurs de l’ Autorité de Régularisation des Marchés Publics “ARMP”.