Ordonnances Ordonnance Ministérielle N°540/1163/2018 du du 27/08/2018 portant seuils relatif aux acquisitions des prestations à règlement des factures. Baudouin ISENGE 18 février 202518 février 2025 Ordonnance Ministérielle N°540/1163/2018 du du 27/08/2018 portant seuils relatif aux acquisitions des prestations à règlement des factures. OM PORTANT SEUILS RELATIFS AUX ACQUISITIONS DES PRESTATIONS A REGLEMENT DE FACTURETélécharger
