Ordonnances Ordonnance ministérielle N°540/1161/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics à financement extérieur. Baudouin ISENGE 3 août 201818 février 2025 Ordonnance ministérielle N°540/1161/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics à financement extérieur. OM PORTANT SEUILS DE PASSATION, DE CONTROLE ET DE PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS A FINANCEMENT EXTERIEURTélécharger
