Passer au contenu
Ministère des Finances , du Budget et de la Planification Economique

  • MFBPE
    • Missions
  • Actualités
  • Publications
    • Fonds de Solidalité Africain (FSA) 2022
      • 1ère Session Ordinaire
      • Gallérie Photos
    • Caucus Africain 2021
      • 58ième Edition du Caucus Africain
      • Galerie Photos
    • Budget
    • Planification et programmation
    • Projets
    • Rapports
  • Budget programme
    • Lois et règlement
      • Décrets sur le BP
      • Lois sur le BP
      • Ordonnances sur BP
        • OM portant nomination des responsables de programmes
        • Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances
    • Encours
      • Projet du Budget 2025/2026
      • Canevas du rapport de performance et d’exécution budgétaire
  • Nos communiqués
    • Communiqués du Ministère
    • Opportunités
      • Manifestation d’intérêt
  • Contact
  • Webmail
Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle conjointe n°580/540/120 du 18/07/2025 portant modalités de prélèvement sur les revenus réalisés par les plateformes de diffusion des contenus numériques de type streaming, de services VOIP ou de commerce électronique en application de l’article 150 de la loi de finances, exercice 2025/2026

Lionel IRABISHIKIJE 25 juillet 2025

Ordonnance ministérielle conjointe n°580/540/120 du 18/07/2025 portant modalités de prélèvement sur les revenus réalisés par les plateformes de diffusion des contenus numériques de type streaming, de services VOIP ou de commerce électronique en application de l’article 150 de la loi de finances, exercice 2025/2026

Ordonnance-ministerielle-conjointe-de-mise-en-application-de-larticle-150-de-la-loi-de-finances-exercice-2025-2026Télécharger
  • Ordonnance ministérielle conjointe n° 580/540/119 du/18/7/2025 portant modalités de collecte d’une taxe ott « over the top » et communication ip « internet protocol » en application de l’article 149 de la loi de finances, exercice 2025/2026
  • Ordonnance ministérielle conjointe n° 580/540/117 du 18/07/2025 portant modalités de collecte de la taxe spécifique annuelle par identité internationale des équipements mobiles (« imei ») sur les terminaux mobiles en application de l’article 169 de la loi de finances, exercice 2025/2026
Hon. Nestor NTAHONTUYE
MINISTRE DES FINANCES , DU BUDGET ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE.

Règlementation

  • Décrets
  • Lois
  • Arrêtés
  • Ordonnances
  • Documents sur les stratégies
  • PTBA

Archives

Liens utiles

  • Présidence de la République du Burundi
  • Banque de la République du Burundi
  • Office Burundais des Recettes
  • Agence de Développement du Burundi
  • La Banque Mondiale
  • Banque africaine de développement
  • CFCIB
  • INSBU

Gallérie

  • Galerie Photos
Copyright © 2025 . All rights reserved.
Theme: by MiniFin. Alimenté par Direction des systèmes d Information.