Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle conjointe n°540/760/1172 du 17/03/2026 portant système de vignettes fiscales pour l’étiquetage de certains produits importes en application de

Ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/1169 du 17/03/2026 portant modification de l’ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/979 du 29/01/2026 portant institution d’une surtaxe additionnelle

Ordonnance ministérielle conjointe n°610/570/540/1087 du /03/2026 portant fixation des modalités de remboursement du prêt-bourse perçu par les étudiants lors de

Ordonnance ministérielle conjointe n°720/540/1101 du 05/03/2026 portant modalités de rapportage des contrats de location des biens meubles et immeubles loues

Ordonnance ministérielle conjointe n°530/540/1061 du 25/02/2026 portant règlementation de l’octroi de la carte de résidence sécurisée pour les étrangers vivant

Ordonnance ministérielle n°540/1051 du 24/02/2026 portant modalités de décaissement des tranches trimestrielles, de leur consommation et de leur mécanisme de

Ordonnance Ministérielle conjointe N°710/720/540/1043 du 19/02/2026 portant actualisation des redevances perçues sur la cession ou la concession des terres du

Ordonnance Ministérielle conjointe N°630/540/986 du 30/01/2026 portant modalités d’acquisition et d’utilisation de la carte d’assistance maladie «CAM», en application de

Ordonnance Ministérielle conjointe N°630/540/993 du 02/02/2026 portant modalités de subvention, de ticket modérateur représentant les dépenses de soins de santé

Ordonnance Ministérielle conjointe N°720/540/1004 du 06/02/2026 portant actualisations des taux utilises lors de la cession immobilière en application de l’article