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Ministère des Finances , du Budget et de l'Economie Numérique

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Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance Ministérielle conjointe N°710/720/540/1043 du 19/02/2026 portant actualisation des redevances perçues sur la cession ou la concession des terres du domaine prive de l’état en application de l’article 88 de la loi de finances modifiée, exercice 2025/2026.

Noëlla NDAYISHIMIYE 24 février 202624 février 2026

Ordonnance Ministérielle conjointe N°710/720/540/1043 du 19/02/2026 portant actualisation des redevances perçues sur la cession ou la concession des terres du domaine prive de l’état en application de l’article 88 de la loi de finances modifiée, exercice 2025/2026.

OM portant actualisation des redevances perçues sur la cession ou la concession des terres du domaine prive de l’état en application de l’article 88Télécharger
  • Ordonnance ministérielle n0 540/1007 du 10/02/2026 portant nomination des cadres des unités d’appui aux programmes budgétaires (UAP) au ministère des finances, du budget et de l’économie numérique.
  • Ordonnance ministérielle conjointe n°1041 du 08/01/2026 portant modification de l’ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/630/210 du 05/08/2025 portant fixation des amendes infligées aux contrevenants à la réglementation relative à l’hygiène et à la salubrité publique
Dr. Alain NDIKUMANA
MINISTRE DES FINANCES , DU BUDGET ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE.

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