Ordonnances Ordonnance Ministérielle N°540/1162/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation , de contrôle et de publication des marchés publics pour les entreprises publiques à caractère commerciale et assimilées. Baudouin ISENGE 27 août 201818 février 2025 Ordonnance Ministérielle N°540/1162/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation , de contrôle et de publication des marchés publics pour les entreprises publiques à caractère commerciale et assimilées. OM PORTANT SEUILS DE PASSATION, DE CONTROLE ET DE PUBLICATION DES MARCHES POUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES A CARACTERE COMMERCIAL ET ASSIMILEESTélécharger
