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Ministère des Finances , du Budget et de la Planification Economique

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Lois BPLois et règlement

Loi règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2023-2024

Noëlla NDAYISHIMIYE 24 juillet 202524 juillet 2025

Loi règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2023-2024

‘EXERCICE 2023-2024Télécharger
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  • Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/123 du 16/07/2025 portant détermination des frais applicables aux actes constitutifs ou translatifs de droits réels immobiliers authentifiés par les notaires en application de l’article 132 de la loi de finances, exercice 2025/2026
Hon. Nestor NTAHONTUYE
MINISTRE DES FINANCES , DU BUDGET ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE.

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