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Ministère des Finances , du Budget et de la Planification Economique

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Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle conjointe n° 580/540/112 du 12/2/2025 portant modalités de collecte d’une taxation sur les frais appliques aux services de données mobiles en application de l’article 148 de la loi de finances, exercice 2025/2026

Lionel IRABISHIKIJE 25 juillet 2025

Ordonnance ministérielle conjointe n° 580/540/112 du 12/2/2025 portant modalités de collecte d’une taxation sur les frais appliques aux services de données mobiles en application de l’article 148 de la loi de finances, exercice 2025/2026

Ordonnance-ministerielle-conjointe-de-mise-en-application-de-larticle-148-de-la-loi-de-finances-exercice-2025-2026Télécharger
  • Ordonnance ministérielle conjointe n°580/540/122 du 18/07/2025 portant modalités de collecte de la redevance appliquée sur les messages internationaux entrant au Burundi en application de l’article 118 de la loi de finances, exercice 2025/2026
  • Ordonnance ministérielle conjointe n° 580/540/119 du/18/7/2025 portant modalités de collecte d’une taxe ott « over the top » et communication ip « internet protocol » en application de l’article 149 de la loi de finances, exercice 2025/2026
Hon. Nestor NTAHONTUYE
MINISTRE DES FINANCES , DU BUDGET ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE.

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