- Ordonnance ministérielle N°540/077 du 15/07/2025 portant modalités de mise en oeuvre des activités prévues dans le PTBA du ministère sectorial destinées a être exécutées a l’interieur du pays en application de l’ article 39 de la loi de finances, exercice 2025/2026
- Ordonnance Ministérielle N°540/076 du 15/07/2025 portant modalités de rapportage des effectifs des employes en service, de leur affectation et des mouvements du personnel au sein des ministères et institutions en application de l article 29 de la loi de finances exercice 2025/2026