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Ministère des Finances , du Budget et de la Planification Economique

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Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance Ministérielle N°540/072 du 15/07/2025 portant modalités de paiement en espèces pour les institutions publiques sur guichet de la banque de le Republique en application de l’article 33 de la loi de finances, exercice 2025/2026

Noëlla NDAYISHIMIYE 25 juillet 202525 juillet 2025

Ordonnance Ministérielle N°540/072 du 15/07/2025 portant modalités de paiement en espèces pour les institutions publiques sur guichet de la banque de le Republique en application de l’article 33 de la loi de finances, exercice 2025/2026

 

 

Ordonnance Ministerielle sur la mise en application article 33Télécharger
  • Ordonnance ministérielle N°540/074 du 15/07/2025 portant determination de la liste exhaustive des dépenses eligibles au paiement sans ordonnancement préalable ainsi que leurs modalités d’enregistrement comptable et de régularisation en application article 6 de la loi de finances, exercice 2025/2026.
  • Ordonnance ministérielle N°540/067 du 15/07/2025 portant taxation à la TVA des bâtiments à usage mixte en application de l’article 217 de la loi de finances, exercice 2025/2026.
Hon. Nestor NTAHONTUYE
MINISTRE DES FINANCES , DU BUDGET ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE.

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