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Ministère des Finances , du Budget et de la Planification Economique

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Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle N°540/077 du 15/07/2025 portant modalités de mise en oeuvre des activités prévues dans le PTBA du ministère sectorial destinées a être exécutées a l’interieur du pays en application de l’ article 39 de la loi de finances, exercice 2025/2026

Noëlla NDAYISHIMIYE 25 juillet 202525 juillet 2025

Ordonnance ministérielle N°540/077 du 15/07/2025 portant modalités de mise en oeuvre des activités prévues dans le PTBA du ministère sectorial destinées a être exécutées a l’interieur du pays en application de l’ article 39 de la loi de finances, exercice 2025/2026

 

 

Ordonnance ministerielle de mise en application ARTICLE 39Télécharger
  • Ordonnance ministérielle conjointe n°540/550/125 du 18/07/2025 portant détermination des modalités d’acquisition du titre foncier électronique sécurisé en application de l’article 133 de la loi de finances, exercice 2025/2026
  • Ordonnance ministérielle N°540/071 du 15/07/2025 portant négociation directe avec les producteurs ou fabricants pour certains marches de fourniture de biens en application article 37 de la loi de finances, exercice 2025/2026
Hon. Nestor NTAHONTUYE
MINISTRE DES FINANCES , DU BUDGET ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE.

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