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Ministère des Finances , du Budget et de la Planification Economique

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Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle conjointe n°225/540/174 du 24/07/2025 portant modalités de subvention du ticket modérateur représentant les dépenses de soins de santé a charge des retraites de l’état non couvertes par la mutuelle de la fonction publique en application de l’article 179 de la loi de finances, exercice 2025/2026

Lionel IRABISHIKIJE 30 juillet 2025

Ordonnance ministérielle conjointe n°225/540/174 du 24/07/2025 portant modalités de subvention du ticket modérateur représentant les dépenses de soins de santé a charge des retraites de l’état non couvertes par la mutuelle de la fonction publique en application de l’article 179 de la loi de finances, exercice 2025/2026

Ordonnance-ministerielle-conjointe-en-application-de-larticle-179-de-la-loi-de-finances-exercice-2025-2026Télécharger
  • Ordonnance ministérielle n°540/207 du 30/7/2025 portant obligation d’exiger une facture électronique pour les attributaires des marches publics en application de l’article 234 de la loi de finances, exercice 2025/2026
  • Ordonnance ministérielle conjointe n°225/540/175 du 24/07/2025 portant stratégie de contractualisation des soins avec les hôpitaux et pharmacies dans le cadre de l’assistance médicale en faveur des groupes vulnérables en application de l’article 184 de la loi de finances, exercice 2025/2026
Hon. Nestor NTAHONTUYE
MINISTRE DES FINANCES , DU BUDGET ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE.

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