Ordonnances Ordonnance ministérielle n°540/366.du19/9/2025 portant interdiction d’importation des produits disponibles sur le marché local dans le cadre de l’exécution des marches publics. Baudouin ISENGE 20 septembre 2025 Ordonnance ministérielle n°540/366.du19/9/2025 portant interdiction d’importation des produits disponibles sur le marché local dans le cadre de l’exécution des marches publics. ‘importation des produits disponibles sur le marché local dans le cadre des marchés publicsTélécharger