Actualités Ordonnance ministérielle n°540/627/…… du 25/11/2025 portant vente aux enchères du matériel et meubles hors usage du domaine prive de l’état en application de l’article 235 de la loi de finances, exercice 2025/2026. Noëlla NDAYISHIMIYE 28 novembre 202528 novembre 2025 Ordonnance ministérielle n°540/627/…… du 25/11/2025 portant vente aux enchères du matériel et meubles hors usage du domaine prive de l’état en application de l’article 235 de la loi de finances, exercice 2025/2026. ‘ARTICLE 235 DE LA LOI DE FINANCESTélécharger
