Une équipe multisectorielle mobilisée pour élaborer les textes d’application de la Loi de finances 2026-2027
Du 6 au 11 juillet 2026, une équipe multisectorielle composée de cadres du Ministère des Finances, du Budget et de l’Économie Numérique ainsi que de représentants des ministères et institutions concernés prend a pris part à une retraite consacrée à l’élaboration des textes d’application de la Loi de finances 2026-2027.
Les travaux portent sur l’actualisation des dispositions existantes et la finalisation des projets de textes requis par les nouvelles mesures relatives aux recettes publiques, à la gestion rigoureuse des dépenses, ainsi que par les amendements apportés à la Loi de finances lors de son examen par le Parlement.
Cette retraite vise à assurer la disponibilité, dans les meilleurs délais, des instruments juridiques nécessaires à l’application effective de la Loi de finances 2026-2027. Elle permettra d’éviter tout vide juridique entre la promulgation de la loi et l’adoption des textes précisant ses modalités de mise en œuvre.
Cette démarche concertée contribue à renforcer la sécurité juridique, la cohérence de l’action publique et l’efficacité de l’exécution budgétaire.
