- Ordonnance ministérielle conjointe n°530/540/487 du 02/09/2026 portant nomination des chefs de services en charge de l’analyse des demandes d’avis de non-objection des marches communaux du fonds national d’investissement communal (FONIC) auprès des communes
- Ordonnance ministérielle conjointe n°570/540/585 du 16/09/2026 portant stratégie de contractualisation des soins avec les hôpitaux et pharmacies dans le cadre de l’assistance médical en faveur des groupes vulnérables en application de l’article 209 de la loi de finances, exercice 2026/2027