- Ordonnance ministérielle conjointe n°610/570/540/381 du 24/08/2026 portant fixation des modalités de remboursement du prêt-bourse perçu par les étudiants lors de leur cursus académique, en application de l’article 29 de la loi de finances, exercice 2026/2027
- Ordonnance ministérielle conjointe n°530/540/487 du 02/09/2026 portant nomination des chefs de services en charge de l’analyse des demandes d’avis de non-objection des marches communaux du fonds national d’investissement communal (FONIC) auprès des communes