Loi Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes
Loi Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes
Read More
Lois
La loi n°1/22 du 05 Novembre 2021 portant révision de la loi n°1/11 du 14 Juillet 2009 portant création , organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes.
La loi n°1/22 du 05 Novembre 2021 portant révision de la loi n°1/11 du 14 Juillet 2009 portant création ,
Read More
La loi n°1/20 du 25 Juin 2021 portant la fixation du Budget Général de la République du BURUNDI pour l’exercice 2021/2022
La loi n°1/20 du 25 Juin 2021 portant la fixation du Budget Général de la République du BURUNDI pour l’exercice
Read More
Loi N°1/14 du 24 Novembre 2020 portant modification de la loi N° 1/02 du 24 Janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus.
Loi N°1/14 du 24 Novembre 2020 portant modification de la loi N° 1/02 du 24 Janvier 2013 relative aux impôts
Read More
Loi N°1/10 du 16 Novembre 2020 portant modification de la loi N° 1/12 du 29 Juillet 2013 portant révision de la loi N°1/02 du 17 Février 2009 portant institution de la Taxe sur la valeur ajouté “TVA”.
Loi N°1/10 du 16 Novembre 2020 portant modification de la loi N° 1/12 du 29 Juillet 2013 portant révision de
Read More
Loi N°1/12 du 25 Novembre 2020relative aux procédures fiscales et non fiscales.
Loi N°1/12 du 25 Novembre 2020relative aux procédures fiscales et non fiscales.
Read More
Loi N°1/08 du 29 Octobre 2020 régissant l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du Burundi.
Loi N°1/08 du 29 Octobre 2020 régissant l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du Burundi.
Read More
Loi n°1/ 06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 07 janvier 2014 portant code des assurances du Burundi.
Loi n°1/ 06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du07 janvier 2014 portant code des assurances
Read More
Loi N°1/05 du 27 Février 2019 régissant le marché des capitaux du Burundi.
Loi N°1/05 du 27 Février 2019 régissant le marché des capitaux du Burundi.
Read More
Loi N° 1/02 du 24 Janvier 2013 Relative aux Impôts sur les revenus (Publié le 25 janvier 2013)
Loi N° 1/02 du 24 Janvier 2013 Relative aux Impôts sur les revenus (Publié le 25 janvier 2013)
Read More