Ordonnances

Ordonnance Ministérielle conjointe N° 750/540/178 du 31 Janvier 2024  portant fixation des modalités de prélèvement des redevances et des contributions

Ordonnance Ministérielle N°540/1377 du 31/10/2023 portant mise en place d’un système des téléprocédures via le portail “UMUTANGAKORI”

Ordonnance Ministérielle N°540/569/2023 du 16/05/2023 portant acte de publication du rapport annuel de gestion de la dette publique par le

Ordonnance Ministérielle N° 540/1667 du 24 Novembre 2020 portant harmonisation des remémorations et les frais de fonctionnement des gestionnaires et

Ordonnance Ministérielle N°540/1162/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation , de contrôle et de publication des marchés publics pour les

Ordonnance ministérielle N°540/1161/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication  des marchés publics à financement extérieur.

Ordonnance Ministérielle N°540/288/2018 du 12/03/2018 portant modification de l’ordonnance ministérielle N°540/185/2018 du 20/02/2018 portant seuils de passation , de contrôle

Ordonnance ministérielle conjointe n°540/ 1611 du 30/09/2014 portant fixation des conditions d’application des dispositions relatives aux contrats d’importation en cours

Ordonnance ministérielle n° 540/919  de la 03/07/2013 portant adoption du plan comptable des assurances applicable au Burundi.