Ordonnances

Baudouin ISENGE 22 juillet 202422 juillet 2024

Ordonnance Ministérielle conjointe N°540/096 du 19 /07/2024 portant nomination et délégation de la fonction d’ordonnateur au coordonnateur des programmes , au responsable de la fonction financière et aux responsables des programmes, d’actions et d’activités au Ministère des Finances , du Budget et de la Planification Economique.

Ordonnance Ministérielle conjointe N°540/096 du 19 /07/2024 portant nomination et délégation de la fonction d’ordonnateur au coordonnateur des programmes ,

Ordonnance Ministérielle N°540/221/2024 du 06/08/2024 portant nomination des membres de la cellule de gestion de marchés publics au Secrétariat Technique Permanent de la Cellule Nationale de Renseignement Financier “CNRF”.

Ordonnance Ministérielle N°540/95/225/2024 du 06/08/2024 portant remplacement d’un membre du comité technique du recensement général “CTR” de la population ,de l’habitat , de l’Agriculture et de l’Elevage au Burundi “RGPHAE”.

Ordonnance Ministérielle N°540/220/2024 du 06/08/2024 portant nomination des membres de la cellule de gestion de marchés publics de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics “ARMP”.

Ordonnance Ministérielle conjointe N°610/540/237/2024 du 14/8/2024 portant nomination des membres du comité de pilotage de réhabilitation et équipement du centre hospito-universitaire de Kamenge.

Ordonnance Ministérielle conjointe N°760/540/291/2024 du 21/8/2024 fixant la part de l’Etat sur la valeur de production des minerais issus de l’exploitation artisanale et semi-mécanisée.

Ordonnance Ministérielle conjointe N°750/540/161 du 26/07/2024 portant révision de l’ordonnance ministérielle conjointe N°720/540/058/2018 du 26 Janvier 2018 portant fixation du Taux des droits et redevances perçus sur les activités du transport maritime et portuaire au Burundi.

Ordonnance Ministérielle conjointe N°540/720/162 du 26/07/2024 portant fixation des loyers versés ou perçus par l’Etat du Burundi.

Ordonnance Ministérielle conjointe N°750/540/160 du 26/07/2024 portant mise en oeuvre du régime commercial simplifié du COMESA “RECOS” en sigle aux frontières entre la République du Burundi et la République Démocratique du Congo.

Ordonnance Ministérielle conjointe N°570/540/097 du 22 /07/2024 portant mise en application de l’article 33 de la loi N°1/19 du 28 Juin 2024 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’Exercice 2024/2025.