Ordonnances Ordonnance Ministérielle N° 540/1667 du 24 Novembre 2020 portant harmonisation des remémorations et les frais de fonctionnement des gestionnaires et des projets financés techniques et financiers (PTFs). Baudouin ISENGE 24 novembre 202011 juin 2024 Ordonnance Ministérielle N° 540/1667 du 24 Novembre 2020 portant harmonisation des remémorations et les frais de fonctionnement des gestionnaires et des projets financés techniques et financiers (PTFs). ordonnance 1Télécharger