Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances Ordonnance ministérielle n° 540/787/2025 du 24/12/2025 portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 540/1161/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marches a financement extérieur. Noëlla NDAYISHIMIYE 23 janvier 202623 janvier 2026 Ordonnance ministérielle n° 540/787/2025 du 24/12/2025 portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 540/1161/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marches a financement extérieur. OM portant modification de l’ordonnance ministérielle portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marches a financement extérieur.Télécharger