Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances Ordonnance ministérielle conjointe n°710/540/985 du 30/01/2026 portant fixation des frais appliqués dans la filière palmier à huile, en application de l’article 121 de la loi de finances modifiée, exercice 2025/2026 Noëlla NDAYISHIMIYE 30 janvier 202630 janvier 2026 Ordonnance ministérielle conjointe n°710/540/985 du 30/01/2026 portant fixation des frais appliqués dans la filière palmier à huile, en application de l’article 121 de la loi de finances modifiée, exercice 2025/2026 portant fixation des frais appliqués dans la filière palmier à huile Télécharger