Ordonnances

Noëlla NDAYISHIMIYE 29 juillet 202529 juillet 2025

Ordonnance conjointe N°530/540/128 du 18/07/2025 portant modification de l’ordonnance N°215/224 du 02/03/2011 portant fixation des tariffs du passeport biométrique, du laissez passer tenant lieu de passeport biométrique, des visas biométriques et des cartes d’identité pour étrangers biométriques.

Ordonnance conjointe N°530/540/128 du 18/07/2025 portant modification de l’ordonnance N°215/224 du 02/03/2011 portant fixation des tariffs du passeport biométrique, du

ordonnance ministérielle n° 540/447 du 10 octobre 2025 portant modalités de fonctionnement des comités sectoriels charges de la vérification du respect des assurances obligatoires

Ordonnance ministérielle n°540/366.du19/9/2025 portant interdiction d’importation des produits disponibles sur le marché local dans le cadre de l’exécution des marches publics.

Ordonnance Ministérielle n°540/1461 de la 23/05/2025 portant nomination des membres de la cellule de gestion des marches publics au Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique.

0rdonnance Ministérielle n°540/1418 du 16/05 /2025 portant remplacement d’un contrôleur des engagements des dépenses du ministère de la fonction publique, du travail et de l’emploi.

Ordonnance Ministérielle N°540/1163/2018 du du 27/08/2018 portant seuils relatif aux acquisitions des prestations à règlement des factures.

Ordonnance ministérielle N°540/1023/2025 du 10 Février 2025 portant mise en place d’une commission chargée de la préparation du projet de la loi de finances , Exercice 2025/2026.