Ordonnances

Ordonnance Ministérielle N° 540/95/64/2024 du 07 Mai 2024 portant remplacement de certains membres du comité technique de l’information du statistique

Ordonnance N° 540/513 du 16 Avril 2024 portant Nomenclature Budgétaire de l’Etat.

Ordonnance Ministérielle N° 540/502 du 12 Avril 2024 portant création du comité de pilotage de la reforme des finances publiques.

Ordonnance Ministérielle Conjointe N° 630/540/134 du 29 Janvier 2024 portant fixation des tarifs et redevances pour les services offerts sur

Ordonnance Ministérielle conjointe N° 750/540/178 du 31 Janvier 2024  portant fixation des modalités de prélèvement des redevances et des contributions

Ordonnance Ministérielle N°540/1377 du 31/10/2023 portant mise en place d’un système des téléprocédures via le portail “UMUTANGAKORI”

Ordonnance Ministérielle N°540/569/2023 du 16/05/2023 portant acte de publication du rapport annuel de gestion de la dette publique par le

Ordonnance Ministérielle N° 540/1667 du 24 Novembre 2020 portant harmonisation des remémorations et les frais de fonctionnement des gestionnaires et

Ordonnance Ministérielle N°540/1162/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation , de contrôle et de publication des marchés publics pour les