Ordonnance N° 540/514 du 16 Avril 2024 portant Nomenclature du Plan Comptable de l’Etat.
Ordonnance N° 540/514 du 16 Avril 2024 portant Nomenclature du Plan Comptable de l’Etat.
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Ordonnances
Ordonnance N° 540/513 du 16 Avril 2024 portant Nomenclature Budgétaire de l’Etat.
Ordonnance N° 540/513 du 16 Avril 2024 portant Nomenclature Budgétaire de l’Etat.
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Ordonnance Ministérielle N° 540/502 du 12 Avril 2024 portant création du comité de pilotage de la reforme des finances publiques.
Ordonnance Ministérielle N° 540/502 du 12 Avril 2024 portant création du comité de pilotage de la reforme des finances publiques.
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Ordonnance Ministérielle Conjointe N° 630/540/134 du 29 Janvier 2024 portant fixation des tarifs et redevances pour les services offerts sur les médicaments et autres produits de santé par l’Autorité Burundaise de Régulation des médicaments à usage humain et des aliments “ABREMA”
Ordonnance Ministérielle Conjointe N° 630/540/134 du 29 Janvier 2024 portant fixation des tarifs et redevances pour les services offerts sur
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Ordonnance Ministérielle conjointe N° 750/540/178 du 31 Janvier 2024 portant fixation des modalités de prélèvement des redevances et des contributions aux activités socio-économiques perçues dans le cadre de l’exploitation de jeux au hasard au Burundi.
Ordonnance Ministérielle conjointe N° 750/540/178 du 31 Janvier 2024 portant fixation des modalités de prélèvement des redevances et des contributions
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Ordonnance Ministérielle N°540/1377 du 31/10/2023 portant mise en place d’un système des téléprocédures via le portail “UMUTANGAKORI”
Ordonnance Ministérielle N°540/1377 du 31/10/2023 portant mise en place d’un système des téléprocédures via le portail “UMUTANGAKORI”
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Ordonnance Ministérielle N°540/569/2023 du 16/05/2023 portant acte de publication du rapport annuel de gestion de la dette publique par le Ministère des Finances , du Budget et de la Planification Économique.
Ordonnance Ministérielle N°540/569/2023 du 16/05/2023 portant acte de publication du rapport annuel de gestion de la dette publique par le
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Ordonnance Ministérielle N° 540/1667 du 24 Novembre 2020 portant harmonisation des remémorations et les frais de fonctionnement des gestionnaires et des projets financés techniques et financiers (PTFs).
Ordonnance Ministérielle N° 540/1667 du 24 Novembre 2020 portant harmonisation des remémorations et les frais de fonctionnement des gestionnaires et
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Ordonnance Ministérielle N°540/1162/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation , de contrôle et de publication des marchés publics pour les entreprises publiques à caractère commerciale et assimilées.
Ordonnance Ministérielle N°540/1162/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation , de contrôle et de publication des marchés publics pour les
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Ordonnance ministérielle N°540/1161/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics à financement extérieur.
Ordonnance ministérielle N°540/1161/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics à financement extérieur.
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