Ordonnances

Baudouin ISENGE 3 mars 201818 février 2025

Ordonnance Ministérielle N°540/288/2018 du 12/03/2018 portant modification de l’ordonnance ministérielle N°540/185/2018 du 20/02/2018 portant seuils de passation , de contrôle et de publication des marchés publics pour les collectivités territoriales décentralisées (Communes).

Ordonnance Ministérielle N°540/288/2018 du 12/03/2018 portant modification de l’ordonnance ministérielle N°540/185/2018 du 20/02/2018 portant seuils de passation , de contrôle

Ordonnance ministérielle N°540/1161/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics à financement extérieur.

Ordonnance Ministérielle N°540/288/2018 du 12/03/2018 portant modification de l’ordonnance ministérielle N°540/185/2018 du 20/02/2018 portant seuils de passation , de contrôle et de publication des marchés publics pour les collectivités territoriales décentralisées (Communes).

Ordonnance ministérielle conjointe n°540/ 1611 du 30/09/2014 portant fixation des conditions d’application des dispositions relatives aux contrats d’importation en cours d’exécution a la date de la promulgation du code des assurances.

Ordonnance ministérielle n° 540/919 de la 03/07/2013 portant adoption du plan comptable des assurances applicable au Burundi.