Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances Ordonnance ministérielle n°540/ 947 du 19/01/2026 portant modalités d’engagement des dépenses sous forme de tranches en application de l’article 23 de la loi de finances modifiée, exercice 2025/2026. Noëlla NDAYISHIMIYE 20 janvier 202620 janvier 2026 Ordonnance ministérielle n°540/ 947 du 19/01/2026 portant modalités d’engagement des dépenses sous forme de tranches en application de l’article 23 de la loi de finances modifiée, exercice 2025/2026. OM portant modalités d’engagement des dépenses sous forme de tranches en application de l’article 23 de la loi de finances modifiéeTélécharger