- Ordonnance ministérielle n° 540/789/2025 du 24/12/2025 portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 540/1160/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marches publics pour les administrations publiques et les administrations assimilées.
- Ordonnance ministérielle n° 540/788/2025 du 24/12/2025 portant modalités d’approbation des marches publics finances sur le budget général de l’état.