- Ordonnance ministérielle n° 540/791/2025 du 24/12/2025 portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 540/1162/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marches publics pour les entreprises publiques a caractère commercial et assimilées.
- Ordonnance ministérielle n° 540/791/2025 du 24/12/2025 portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 540/1162/2018 du 27/08/2018 portant seuils relatifs aux acquisitions de prestations a règlement sur facture.