- Ordonnance ministérielle n° 540/788/2025 du 24/12/2025 portant modalités d’approbation des marches publics finances sur le budget général de l’état.
- Ordonnance Ministérielle conjointe N°760/540/978 du 28/01/2026 portant détermination des critère d’éligibilité dans les différentes catégories d’exploitation des débits de boissons, des restaurants et des hôtels en application de l’article 118 de la loi de finances modifiée, exercice 2025/2026.