- Ordonnance Ministérielle conjointe N°630/540/986 du 30/01/2026 portant modalités d’acquisition et d’utilisation de la carte d’assistance maladie «CAM», en application de l’article 145 de la loi de finances modifiée, exercice 2025/2026.
- Arrêté no 121/PM/004 DU 03/02/2026 portant mise en place et fonctionnement du comite de pilotage de gestion des engagements des dépenses de l’Etat de la trésorerie ainsi que des ses comités techniques.