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Ministère des Finances , du Budget et de l'Economie Numérique

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Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle n°540/168 du 20/07/2026 portant modalités de passation des marchés par l’administration communale, les directions provinciales et les départements communaux en application de l’article 25 de la loi de finances, exercice 2026/2027

Noëlla NDAYISHIMIYE 21 juillet 202621 juillet 2026

Ordonnance ministérielle n°540/168 du 20/07/2026 portant modalités de passation des marchés par l’administration communale, les directions provinciales et les départements communaux en application de l’article 25 de la loi de finances, exercice 2026/2027

 

OM de passation des marchés par l’administration communale, les directions provinciales et les départements communaux article 25Télécharger
  • Ordonnance ministérielle n°540/167 du 20/07/2026 portant modalités de négociation directe avec les producteurs, fabricants ou concepteurs pour certains marchés de fourniture de biens et services en application de l’article 41 de la loi de finances, exercice 2026/2027
  • Ordonnance ministérielle n°540/170 du 20/07/2026 portant détermination de la liste exhaustive des dépenses éligibles au paiement sans ordonnancement préalable ainsi que leurs modalités d’enregistrement comptable et de régularisation en application de l’article 6 de la loi de finances, exercice 2026-2027
Dr. Alain NDIKUMANA
MINISTRE DES FINANCES , DU BUDGET ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE.

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