Exercices 2026-2027

Ordonnance ministérielle conjointe n°570/540/585 du 16/09/2026 portant stratégie de contractualisation des soins avec les hôpitaux et pharmacies dans le cadre

Ordonnance ministérielle conjointe n°610/570/540/381 du 24/08/2026 portant fixation des modalités de remboursement du prêt-bourse perçu par les étudiants lors de

Ordonnance ministérielle conjointe n°720/550/540/330 du 13/08/2026 portant actualisation des taux utilisés lors de la cession immobilière en application de l’article

Ordonnance ministérielle n°540/321 du 12/08/2026 portant modalités de prélèvement spécifique sur les frais des services financiers mobiles en application de

Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/303 du 03/08/2026 portant actualisation des tarifs des droits et taxes applicables au ministère de la justice,

Ordonnance ministérielle n°540/304 du 10/08/2026 portant modalités de collecte de la redevance appliquée sur les messages internationaux entrant au Burundi

Ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/318 du 12/08/2026 portant l’application d’une surtaxe sur les bières et autres biens importés, en application de

Ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/320 du 12/08/2026 portant détermination des critères d’éligibilité dans les différentes catégories d’exploitation des débits de boissons,

Ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/319 du 12/08/2026 portant modalités de collecte des redevances et contribution aux activités socio-économiques pour toute sorte

Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/305 du 03/08/2026 portant détermination des modalités d’acquisition du titre foncier électronique sécurisé en application de l’article