Exercices 2026-2027

Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/305 du 03/08/2026 portant détermination des modalités d’acquisition du titre foncier électronique sécurisé en application de l’article

Ordonnance ministérielle conjointe n°630/540/298 du 10/08/2026 portant modalités d’acquisition et d’utilisation de la carte d’assistance maladie « CAM », en

Ordonnance ministérielle conjointe n°630/540/299 du 10/08/2026 portant fixation des redevances administratives pour les services offerts par l’autorité burundaise de régulation

Ordonnance ministérielle conjointe n°630/540/300 du 10/08/2026 portant modalités de subvention, de ticket modérateur représentant les dépenses de soins de santé

Ordonnance ministérielle n°540/268 du 04/08/2026 portant fixation de la taxe spécifique sur la messagerie mobile en application de l’article 133

Ordonnance ministérielle 540/282 du 01/02/2026 portant détermination des frais applicables aux actes constitutifs ou translatifs de droits réels immobiliers authentifiés

Ordonnance ministérielle conjointe n°720/540/283 du 05/08/2026 portant modalités de collecter de la taxe de bâtisse pour l’octroi d’une autorisation de

Ordonnance ministérielle conjointe n°720/540/286 du 05/08/2026 portant modalités de rapportage des contrats de location des biens meubles et immeubles loués

Ordonnance ministérielle conjointe n°720/540/285 du 05/08/2026 portant actualisation des taux de location des biens immeubles et meubles de l’Etat en

Ordonnance ministérielle n°720/540/284 du 05/08/2026 portant modalités d’obtention et de renouvellement de la carte d’agrément en application de l’article 123