Exercices 2026-2027
Ordonnance ministérielle conjointe n°570/540/585 du 16/09/2026 portant stratégie de contractualisation des soins avec les hôpitaux et pharmacies dans le cadre de l’assistance médical en faveur des groupes vulnérables en application de l’article 209 de la loi de finances, exercice 2026/2027
Ordonnance ministérielle conjointe n°570/540/585 du 16/09/2026 portant stratégie de contractualisation des soins avec les hôpitaux et pharmacies dans le cadre ...
Ordonnance ministérielle conjointe n°610/570/540/381 du 24/08/2026 portant fixation des modalités de remboursement du prêt-bourse perçu par les étudiants lors de leur cursus académique, en application de l’article 29 de la loi de finances, exercice 2026/2027
Ordonnance ministérielle conjointe n°610/570/540/381 du 24/08/2026 portant fixation des modalités de remboursement du prêt-bourse perçu par les étudiants lors de ...
Ordonnance ministérielle conjointe n°720/550/540/330 du 13/08/2026 portant actualisation des taux utilisés lors de la cession immobilière en application de l’article 109 de la loi de finances, exercice 2026/2027
Ordonnance ministérielle conjointe n°720/550/540/330 du 13/08/2026 portant actualisation des taux utilisés lors de la cession immobilière en application de l’article ...
Ordonnance ministérielle n°540/321 du 12/08/2026 portant modalités de prélèvement spécifique sur les frais des services financiers mobiles en application de l’article 186 de la loi de finances, exercice 2026/2027.
Ordonnance ministérielle n°540/321 du 12/08/2026 portant modalités de prélèvement spécifique sur les frais des services financiers mobiles en application de ...
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/303 du 03/08/2026 portant actualisation des tarifs des droits et taxes applicables au ministère de la justice, en application de l’article 189 de la loi de finances, exercice 2026/2027.
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/303 du 03/08/2026 portant actualisation des tarifs des droits et taxes applicables au ministère de la justice, ...
Ordonnance ministérielle n°540/304 du 10/08/2026 portant modalités de collecte de la redevance appliquée sur les messages internationaux entrant au Burundi en application de l’article 134 de la loi de finances, exercice 2026/2027.
Ordonnance ministérielle n°540/304 du 10/08/2026 portant modalités de collecte de la redevance appliquée sur les messages internationaux entrant au Burundi ...
Ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/318 du 12/08/2026 portant l’application d’une surtaxe sur les bières et autres biens importés, en application de l’article 126 de la loi de finances, exercice 2026/2027.
Ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/318 du 12/08/2026 portant l’application d’une surtaxe sur les bières et autres biens importés, en application de ...
Ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/320 du 12/08/2026 portant détermination des critères d’éligibilité dans les différentes catégories d’exploitation des débits de boissons, des restaurants et des hôtels en application de l’article 125 de la loi de finances, exercice 2026/2027.
Ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/320 du 12/08/2026 portant détermination des critères d’éligibilité dans les différentes catégories d’exploitation des débits de boissons, ...
Ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/319 du 12/08/2026 portant modalités de collecte des redevances et contribution aux activités socio-économiques pour toute sorte de jeux de hasard et d’argent en application de l’article 156 de la loi de finances, exercice 2026/2027.
Ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/319 du 12/08/2026 portant modalités de collecte des redevances et contribution aux activités socio-économiques pour toute sorte ...
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/305 du 03/08/2026 portant détermination des modalités d’acquisition du titre foncier électronique sécurisé en application de l’article 150 de la loi de finances, exercice 2026/2027
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/305 du 03/08/2026 portant détermination des modalités d’acquisition du titre foncier électronique sécurisé en application de l’article ...