Exercices 2026-2027
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/305 du 03/08/2026 portant détermination des modalités d’acquisition du titre foncier électronique sécurisé en application de l’article 150 de la loi de finances, exercice 2026/2027
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/305 du 03/08/2026 portant détermination des modalités d’acquisition du titre foncier électronique sécurisé en application de l’article ...
Ordonnance ministérielle conjointe n°630/540/298 du 10/08/2026 portant modalités d’acquisition et d’utilisation de la carte d’assistance maladie « CAM », en application de l’article 153 de la loi de finances, exercice 2026/2027
Ordonnance ministérielle conjointe n°630/540/298 du 10/08/2026 portant modalités d’acquisition et d’utilisation de la carte d’assistance maladie « CAM », en ...
Ordonnance ministérielle conjointe n°630/540/299 du 10/08/2026 portant fixation des redevances administratives pour les services offerts par l’autorité burundaise de régulation des médicaments à usage humain et des aliments « ABREMA » en application de l’article 192 de la loi de finances, exercice 2026/2027
Ordonnance ministérielle conjointe n°630/540/299 du 10/08/2026 portant fixation des redevances administratives pour les services offerts par l’autorité burundaise de régulation ...
Ordonnance ministérielle conjointe n°630/540/300 du 10/08/2026 portant modalités de subvention, de ticket modérateur représentant les dépenses de soins de santé à charge des retraités de l’état non couvertes par la mutuelle de la fonction publique, en application de l’article 204 de la loi de finances, exercice 2026/2027
Ordonnance ministérielle conjointe n°630/540/300 du 10/08/2026 portant modalités de subvention, de ticket modérateur représentant les dépenses de soins de santé ...
Ordonnance ministérielle n°540/268 du 04/08/2026 portant fixation de la taxe spécifique sur la messagerie mobile en application de l’article 133 de la loi de finances, exercice 2026/2027
Ordonnance ministérielle n°540/268 du 04/08/2026 portant fixation de la taxe spécifique sur la messagerie mobile en application de l’article 133 ...
Ordonnance ministérielle 540/282 du 01/02/2026 portant détermination des frais applicables aux actes constitutifs ou translatifs de droits réels immobiliers authentifiés par les notaires en application de l’article 149 de la loi de finances, exercice 2026/2027
Ordonnance ministérielle 540/282 du 01/02/2026 portant détermination des frais applicables aux actes constitutifs ou translatifs de droits réels immobiliers authentifiés ...
Ordonnance ministérielle conjointe n°720/540/283 du 05/08/2026 portant modalités de collecter de la taxe de bâtisse pour l’octroi d’une autorisation de construction d’une maison dans les périmètres urbains, sur les terrains viabilisés et non viabilisés en application de l’article 147 de la loi de finances, exercice 2026/2027
Ordonnance ministérielle conjointe n°720/540/283 du 05/08/2026 portant modalités de collecter de la taxe de bâtisse pour l’octroi d’une autorisation de ...
Ordonnance ministérielle conjointe n°720/540/286 du 05/08/2026 portant modalités de rapportage des contrats de location des biens meubles et immeubles loués par les services publics en application de l’article 45 de la loi de finances, exercice 2026/2027
Ordonnance ministérielle conjointe n°720/540/286 du 05/08/2026 portant modalités de rapportage des contrats de location des biens meubles et immeubles loués ...
Ordonnance ministérielle conjointe n°720/540/285 du 05/08/2026 portant actualisation des taux de location des biens immeubles et meubles de l’Etat en application de l’article 43 de la loi de finances, exercice 2026/2027
Ordonnance ministérielle conjointe n°720/540/285 du 05/08/2026 portant actualisation des taux de location des biens immeubles et meubles de l’Etat en ...
Ordonnance ministérielle n°720/540/284 du 05/08/2026 portant modalités d’obtention et de renouvellement de la carte d’agrément en application de l’article 123 de la loi de finances, exercice 2026/2027
Ordonnance ministérielle n°720/540/284 du 05/08/2026 portant modalités d’obtention et de renouvellement de la carte d’agrément en application de l’article 123 ...