Ordonnances

Ordonnance Ministérielle N°540/1029 du 12/02/2026 portant cadre règlementaire et modalités techniques de gestion de la qualité de service (QoS) et

Ordonnance Ministérielle N°540/1006 du 10/02/2026 portant missions, organisation, et fonctionnement de l’unité d’appui à la gestion du programme budgétaire (UAP)

Ordonnance ministérielle n°540/627/…… du 25/11/2025 portant vente aux enchères du matériel et meubles hors usage du domaine prive de l’état

Ordonnance ministérielle n° 540 / 614 / 2025 portant modalités de mise en application de l’article 153 de la loi

Ordonnance ministérielle n° 540/532 du 29/10/2025 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’état et des établissements publics.

Ordonnance ministérielle n° 540/448 du 10/10/2025 portant nomination des membres de la cellule de gestion des marches publics de l’autorité

Ordonnance ministérielle n° 540/95/445/2025 du 10/10/2025 portant remplacement d’un membre du comite technique de l’information statistiques «CTIS».  

Ordonnance ministérielle n° 540/453 du 10/10/2025 portant organisation, fonctionnement et missions des directions, des services et des cellules de l’administration

Ordonnance ministérielle n° 540/446 du 10/10/2025 nomination des membres de la cellule de gestion des marches publics à l’office nationale

ordonnance ministérielle n° 540/447 du 10 octobre 2025 portant modalités de fonctionnement des comités sectoriels charges de la vérification du