Ordonnances

Ordonnance ministérielle n°540/1429 du 08/05/2026 portant règles et procédure publication trimestrielle et annuelles du rapport sur la dette publique et

Ordonnance ministérielle conjointe n°530/540/1409 du 04/05/2026 portant règlementation de la carte de résidence sécurisée pour étranger.

Ordonnance ministérielle conjointe n°540/1210 du 31/03/2026 portant fixation de la périodicité de l’évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux

Ordonnance ministérielle conjointe n°540/1209 du 31/03/2026 portant composition, attributions et fonctionnement de la commission consultative de gel administratif.

Ordonnance ministérielle n°540/1134 du 12/03/2026 portant nomination des comptables publics principaux auprès des ministères et institutions.

Ordonnance ministérielle n°540/1135 du 12/03/2026 portant nomination des comptables publics principaux auprès des provinces.

Ordonnance ministérielle conjointe n°1041 du 08/01/2026 portant modification de l’ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/630/210 du 05/08/2025 portant fixation des amendes infligées

Ordonnance ministérielle n0 540/1007 du 10/02/2026 portant nomination des cadres des unités d’appui aux programmes budgétaires (UAP) au ministère des

Ordonnance ministérielle n0 540/1008 du 10/02/2026 portant nomination des chefs des services et des responsables des cellules au ministère des